Le contrat retraite Madelin

Indépendant et TNS


Le contrat Madelin est un contrat d’épargne retraite qui s’adresse aux travailleurs non salariés (TNS) ainsi qu’aux dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Il a été mis en place dans le cadre de la loi Madelin, voté le 11 février 1994 et propose un système de retraite complémentaire aux actifs qui ne bénéficient pas du régime de répartition général. En effet, pour que les TNS et dirigeants non assimilés salariés puissent bénéficier d’un taux de remplacement convenable (ratio entre revenus d’activité et revenus à la retraite), il n’ont d’autres choix que de se tourner vers des placements privés. Aussi, pour inciter ces derniers à faire appel à ce type d’épargne, l’autorité fiscale française déduit du bénéfice net imposable les cotisations versées sur un Madelin (dans la limite d’un certain plafond).

Bien qu’il existe, dans le cadre de la loi Madelin, 4 contrats (retraite, prévoyance, mutuel, assurance chômage), il est courant d’entendre, par abus de langage, parler de “contrat Madelin” ou de “Madelin”. Il s’agit en réalité du contrat retraite.

Depuis 1994, le Madelin n’a subi aucune modification et plus de 20 ans après sa création, près de la moitié des TNS en activité sont détenteurs d’un contrat de ce type auprès de sociétés d’assurances.

Considéré comme un véritable outil d’épargne à long terme de préparation de retraite, quelles sont les caractéristiques générales du contrat retraite madelin ? Comment fonctionne-t-il et pourquoi a-t-il été créé ?

Pour qui et pourquoi le contrat retraite Madelin a-t-il été créé ?

Nous en sommes tous conscients : le montant des retraites offert par les caisses de retraite diminue d’année en année ! C’est d’autant plus vrai pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui ne cotisent pas au régime général. Quelles solutions pouvez-vous alors mettre en place pour espérer maintenir votre niveau de vie une fois votre carrière terminée ? Le contrat retraite Madelin est une de ces solutions. Il s’adresse exclusivement au TNS et vise à proposer un placement de constitution de revenus complémentaires une fois à la retraite. Au même titre qu’un cadre du secteur privé, un TNS actuellement en milieu de carrière peut espérer retrouver à sa retraite, 30% de son revenu d'activité préretraite. Pas assez pour pouvoir maintenir son niveau de vie. Ce n’est pas un problème nouveau, mais depuis 2010, nous constatons une forte augmentation du nombre d’ouverture de contrat retraite Madelin. Entre 2011 et 2014 ce ne sont pas moins de 140 000 contrats Madelin qui ont été ouvert. Les cotisations Madelin étaient de 2,6 milliards d’euros en 2014 et ce chiffre est en constante augmentation. (source : ffa assurance).

Par ailleurs, la même tendance est observée pour les autres produits d’épargne retraite (PERP, PERCO, article 83 etc). Cela nous montre clairement l’intérêt grandissant et la prise de conscience des épargnants français à préparer leur retraite le plus tôt possible et en ne comptant plus uniquement sur les systèmes de retraite traditionnels. Pour le TNS, le Madelin est une des solutions possibles, mais il ne doit pas être considéré comme la seule et unique option. Bien d’autres alternatives intéressantes sont à prendre en compte. Nous les détaillerons plus loin dans cet article .

Fonctionnement général

Le Madelin peut être divisé en deux phases. La première est une phase d’épargne, durant laquelle vous cotiserez et placerez votre argent. Vous bénéficierez d’avantages fiscaux au moment de vos versements mais vous ne pourrez pas récupérer votre épargne avant votre retraite. Une fois à la retraite vous liquiderez votre contrat Madelin , vous arrêterez de cotiser et vous toucherez les fruits de votre placement.

Pendant la phase d’épargne

Sachez tout d’abord que le contrat retraite Madelin ne fait pas partie du régime obligatoire de retraite. Libre à vous d'en ouvrir un.

Lorsque vous ouvrez un contrat retraite Madelin vous vous engagez à y faire des versements réguliers. Ces derniers seront bloqués jusqu’à votre retraite. On parle alors d’épargne tunnelisée. Sur ce point nous retrouvons des similitudes avec le contrat PERP. C’est pourquoi il est important de bien calibrer vos cotisations pour qu’elles n’affectent pas votre pouvoir d’achat et votre niveau de vie. Il existe certains cas où vous pouvez récupérer votre épargne mais ce sont des scénarios qui ne sont pas souhaitables. Pas exemple en cas d’invalidité ou de décès du conjoint de l’adhérent.

Le principe de ce contrat est assez simple : vous cotisez régulièrement sur votre Madelin, vous choisissez, avec votre conseiller comment vous souhaitez placer votre épargne. Vous aurez à votre disposition plusieurs fonds, d’actions d'obligations ou mixtes ainsi que des fonds euro (fonds à capital garanti). Au même titre que pour une assurance-vie, cela vous permettra de calibrer votre investissement en fonction de votre appétence aux risques pour que ce dernier soit en cohérence avec votre profil. Sur cette partie il peut être utile d’avoir l’avis d’un expert.

De plus, les cotisations versées au titre d’un contrat madelin sont en partie déduites du bénéfice imposable du TNS. Ainsi,.comme pour le PERP, votre réduction d’impôt dépendra de votre tranche marginale d’imposition. Si vous êtes imposé à une tranche de 30%, alors un versement sur votre Madelin vous offrira une réduction d'impôt égale à 30% du montant versé. Le contrat Madelin est donc d’autant plus intéressant que vous avez de hauts revenus et que votre tranche marginale d’imposition est élevée.

Pendant la phase de retraite

Une fois que vous aurez atteint l'âge légal de la retraite, vous pourrez décider de liquider votre Madelin. Vous récupérerez le capital investi et les fruits de ce placement sous forme de rente viagère (pension d’un montant fixe versé toute votre vie), et uniquement sous forme de rente. Contrairement au PERP et à l’assurance-vie, vous ne pouvez pas choisir de récupérer une partie en capital. Il s’agit donc exclusivement d’un placement fait pour se constituer complément de retraite.

Par ailleurs, la rente qui vous sera versée, sera considérée comme une pension de retraite classique, et sera donc imposée. L’avantage fiscal dont vous avez bénéficié lors de vos versements sera en partie rogné par l’imposition de cette rente à votre retraite. Comme pour le PERP, l’avantage fiscal offert pendant la phase d’épargne est rattrapé par l’imposition à la retraite et nous pouvons alors parler de décalage d’imposition plutôt que de réduction d'impôt franche.

Enfin, il est crucial de bien définir, pendant la phase d’épargne, les modalités de versement de votre rente. Il existe une multitude d’option pour votre rente future. Vous pouvez (nous vous le conseillons) opter pour une option de réversion (versement de la rente à un tier en cas de décès) à votre épouse, et/ou pour un nombre d’annuités garanties etc. Le plus important est de bien veiller à ce que vous ou vos bénéficiaires récupériez au minimum la totalité des montants investis.

Quand faut-il ouvrir un madelin ?

Deux des principaux inconvénients du Madelin sont le bloquage de votre épargne jusqu’à votre retraite et la réduction d’impot proportionnelle à votre tranche marginale d’imposition. En début de carrière, vos revenus sont plus faibles qu’à la fin de cette dernière, et vous vous situez très loin de la retraite. Ainsi, votre épargne sera bloquée pendant parfois plus de 30 ans et vos versements ne vous offriront pas une réduction fiscale conséquente (elle pourra même être inférieur à la fiscalité que vous paierez sur la rente qui vous sera versée à votre retraite).

Toutefois, il reste primordial de commencer le plus tôt possible à épargner pour sa retraite. Pour ces raisons, il convient d’utiliser d’autre placement en début / milieu de carrière. L’assurance-vie, par exemple vous offrira une bien meilleure souplesse et vous pourrez ainsi gérer plus aisément vos projets de vie. Bien qu’elle ne vous offre pas d'avantages fiscaux lors des versements, elle sera avantageuse au moment de retraits éventuels. Vous pourrez bénéficier d’un choix très large de support d’investissement et votre épargne ne sera jamais bloquée.

En début de carrière, nous vous conseillons d’opter pour des placements souples, qui offrent des perspectives de rémunérations élevées mais qui n’induisent pas de réduction d’impôt. Puis une fois plus proche de votre retraite, dirigez-vous vers des placements plus sûrs qui vous offre un avantage fiscal. Le Madelin ou le PERP étant de très bons exemples.

Conclusion

Véritable outil de constitution de complément de retraite, le Madelin est un placement qui peut avoir beaucoup de sens. Toutefois, il convient d’explorer d’autres pistes et d’élargir son horizon en se penchant sur d’autres placements. Comme nous l’avons dit, dans un contrat Madelin, votre épargne est bloquée jusqu’à votre retraite et vous êtes soumis à une obligation de versement régulier. Aussi, vous récupérerez votre mise uniquement sous forme de rente, et êtes fiscalisé sur celle-ci. Si nous gardons en vue l’objectif de préparation de votre retraite, il vous faudra également mettre en place des poches de capital dans lesquelles vous pourrez puiser occasionnellement pour des dépenses importantes et ponctuelles. Pour cela l’assurance vie peut être la solution. Elle vous permet de vous constituer un capital dont vous pourrez disposer à votre guise et bénéficiera d’avantages fiscaux (succession, abattement pour durée de détention etc). Le Madelin oui, mais pas que.

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