Compte-titres


Le compte-titres est un compte permettant d'acheter des actions, des obligations, des parts d'OPCVM et d'autres instruments financiers sans contrainte. Contrairement au PEA, il n'est pas restreint aux actions européennes mais il n'est pas défiscalisé.

 Les avantages

  • Diversification : les supports d'investissement sont libres et très variés.
  • Souplesse : l’épargne n’est pas bloquée.

 Les désavantages  

  • Fiscalité : il n'existe pas d'avantage fiscal pour les investissements réalisés au sein du compte titre.

Pour qui ?
Le compte-titres s'adresse aux personnes voulant dynamiser leur épargne de moyen / long terme, ainsi qu'aux boursicoteurs souhaitant avoir à disposition une large gamme de produits financiers.
Notre conseil
Le compte-titres est rarement recommandé, sauf si votre foyer est soumis à une imposition faible. En effet, n'étant pas défiscalisé, on lui préférera l'assurance-vie ou le PEA.
Astuce
Le compte-titres est plus permissif que le PEA. Ainsi, vous pouvez utiliser le Système de Règlement Différé (SRD) pour vendre à découvert et utiliser un effet de levier maximum de 5 ; c’est-à-dire miser sur la baisse d’une action et pouvoir gagner ou perdre jusqu’à 5 fois votre mise.

 Quels types d'investissements financiers sont accessibles depuis un compte-titres ?

Vous pouvez acheter aussi bien des actions et des obligations que des parts de fonds (OPCVM) obligataires et en actions. Vous pouvez aussi acheter des instruments financiers plus spéculatifs, comme les options, turbo warrants.

 Quelle est la fiscalité des plus-values et dividendes ?

Contrairement à l’assurance-vie et au PEA, il n'y a pas d'exonération d'impôt pour les comptes-titres. Les plus-values et dividendes sont donc soumis, au choix :

  • Au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, que l’on appelle également la flat tax. Ce taux comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales.
  • Ou, sur option, au barème de l’impôt sur le revenu. À cela s'ajoutent 17,2 % de cotisations sociales. Les foyers non imposés ou imposés à 14 % peuvent avoir intérêt à opter.
L’imposition des revenus mobiliers – tels que les dividendes et intérêts – au sein du compte-titres s’effectue en deux temps.
  • 1ère étape : un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) frappe les revenus à la source. Il est de 12,8 %, accompagné des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
  • 2ème étape : les revenus mobiliers sont ensuite soumis, sauf option pour le barème, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %. Le PFNL vient en diminution de l’impôt dû. En cas d’excédent, celui-ci est restitué.
Il vous est possible, sous conditions, de demander à être dispensé de PFNL. Cela s’avère utile pour les foyers peu ou pas imposés.

Le fonctionnement n’est pas tout à fait le même s’agissant des plus-values générées au sein du compte-titres. Elles ne supportent pas le PFNL. L’impôt est payé plus tard, à la suite de la déclaration annuelle de revenus.

 Mes gains sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Oui, des charges sociales sont prélevées sur vos plus-values et sur vos revenus à hauteur de 17,2 %.
Les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés à la source, au moment du versement des revenus.
En cas d’option pour le barème de l’impôt sur le revenu, il est possible de déduire de votre revenu imposable une partie de la CSG payée.

 Peut–on déduire les moins-values de l'imposition ?

Oui, si vous réalisez des moins-values une année alors vous pouvez les déduire des plus-values réalisées l'année suivante. En répartissant vos moins-values, vous pouvez même les déduire de vos plus-values réalisées sur les dix années qui suivent l'année de vos moins-values.

 Que se passe-t-il au décès du titulaire d’un compte-titres ?

Contrairement au PEA, le compte-titres n’est pas automatiquement clôturé au décès de son titulaire. Il n’est pas non plus transmis comme le serait une assurance-vie.

Le comptes-titres poursuit simplement son existence. Il est cependant généralement bloqué jusqu’au règlement de la succession, voire transformé en un compte-titres spécialement affecté à la successio

 Quelle est la fiscalité applicable au décès ?

La loi ne prévoit pas de dispositions fiscales particulières au décès du titulaire d’un compte-titres. La valeur des titres composant le compte-titres entre dans l’actif successoral.

Les héritiers doivent payer des droits de succession sur la valeur des titres, dans les conditions habituelles. Les abattements classiques des successions s’appliquent. Le conjoint survivant est ainsi exonéré, tandis que les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun.

Une fois l’acte de dévolution de l’actif successoral établi, les héritiers sont libres de décider du sort des titres contenus sur le compte. Ils peuvent les détenir en indivision, les céder, ou les transférer à un ou plusieurs héritiers.

 Quels sont les frais sur un compte-titres ?

Des frais s'appliquent à chaque transaction, à l'achat et à la revente de vos titres. Comptez en moyenne entre 0.1 % et 0.5 % du montant de la transaction. Ils dépendent généralement du montant investi et de votre banque. De plus certaines banques prennent des frais mensuels (frais de garde). Si vous souscrivez à des fonds (OPCVM), il faudra être vigilant sur les frais de gestion qu'ils prélèvent. Les ETF (Exchange Traded Funds) ou “trackers” peuvent être une bonne option pour obtenir un portefeuille diversifié à frais réduits. En effet, ces fonds qui répliquent la performance d'un indice, ont des frais sont jusqu'à 10 fois moins élevés que les fonds traditionnels.

 Peut-on récupérer son épargne à tout moment ?

Oui, en vendant tout ou partie de vos titres.

 Peut-on verser librement de l'argent sur un compte-titres ?

Oui les versements sont libres et non plafonnés.

 Y-a-t-il un plafond sur un compte-titres ?

Non, le compte-titres n'est pas plafonné. C’est une différence notable avec le PEA et le PEA PME.

 Où ouvrir un compte-titres ?

Toutes les banques universelles offrent la possibilité d'ouvrir un compte-titres. Notez que les banques en ligne proposent en général des frais plus attractifs.

 Peut-on avoir plusieurs compte-titres ?

Oui, le nombre de comptes-titres n'est pas limité, vous pouvez de plus avoir plusieurs comptes titres dans différentes banques.

 Peut-on transférer son comptes-titres dans une autre banque ?

Oui, vous pouvez en faire la demande auprès de votre banque. Des frais peuvent être prélevés.

 A qui s'adresse le compte-titres ?

Le compte-titres est fait pour des investissements de moyen et long terme. En acceptant des risques de pertes, il permet de dynamiser votre épargne. Les personnes non initiées à la bourse privilégieront l'achat d'OPCVM ou de trackers, plutôt que l'achat d'actions. Sinon, vous pouvez opter pour une gestion pilotée, dans ce cas c'est votre banque qui gère votre épargne pour vous. De par sa fiscalité, le comptes-titres n'est recommandé que pour les personne peu imposées, on privilégiera souvent l'assurance-vie ou le PEA, lesquels présentent des avantages fiscaux.

 Conseil : diversifiez votre risque avec les ETF

Lorsque vous investissez au sein d'un compte-titres, il faut veiller à bien diversifier vos investissements à différents niveaux :

  • ne pas investir que dans quelques entreprises, mais dans plusieurs dizaines, voire dans plusieurs centaines. Pour cela il est préférable d'investir dans un fonds qui est un panier d'actions.
  • investir dans différentes zones géographiques et ne pas se cantonner aux entreprises françaises ou même européennes, les performances peuvent être meilleures en Amérique ou en Asie et être décorrélées.
  • investir dans des fonds obligataires, qui ont tendance à contrebalancer le marché action lorsque celui-ci baisse.
Les ETF (Exchange Traded Funds) sont un très bon moyen d'arriver à une bonne diversification, ils sont généralement investis dans des dizaines ou des centaines d'entreprises et ont des frais de gestion très réduits (entre 0,1 % et 0, 6% par an). Choisissez une dizaine d'ETF, d'actions et d'obligations réparties à travers le monde pour une allocation optimale.

 Compte-titres ou assurance-vie, que choisir ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne comparable.

Les avantages principaux du compte-titres sont sa souplesse - puisque l’épargne n’est pas bloquée - et la diversité des investissements possibles. L’assurance-vie jouit des mêmes qualités, même si elle ne permet généralement pas d’investir dans des actions individuelles.

L’assurance-vie présente de surcroît bien d’autres avantages. Sa fiscalité est particulièrement attractive - au contraire de celle du compte titres, et c’est un formidable outil de succession. Dans bien des cas, on préfèrera donc l’assurance-vie au compte-titres !

 Compte-titres ou PEA, que choisir ?

Le PEA et le compte-titres poursuivent deux logiques d’investissement différentes. Le PEA permet de constituer un capital à long terme (plus de 5 ans) grâce à une gestion dynamique de votre portefeuille. Le compte-titres vous permet quant à lui d’obtenir des revenus réguliers (plus-values, dividendes ou intérêts) sans avoir à bloquer de fonds.

Le comptes-titres est plus souple que le PEA, car des retraits peuvent être faits à tout moment. Il ne comporte en outre pas de plafond. Le PEA classique est à l’inverse limité à 150 000 € (225 000 € pour le PEA PME).

Autre avantage du compte-titres : pouvoir investir via toutes sortes de titres financiers. À l’inverse, le PEA se limite aux actions européennes.

Cependant, le PEA l’emporte largement côté fiscalité. Il prévoit en effet une exonération des gains pour les PEA de plus de 5 ans, mais également en cas de décès. Seules les cotisations sociales restent dues. Le compte-titres, quant à lui, ne présente pas d’avantages fiscaux particuliers. Les gains sont imposés au fil de l’eau à la flat tax (30 %).

Tout dépend finalement de vos objectifs patrimoniaux.