PEL (Plan Épargne Logement)


Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne sans risque. Après une phase d'épargne d'au moins 4 ans vous avez la possibilité de contracter un prêt pour l'achat d'un bien immobilier ou pour certains travaux d'aménagement. Une spécificité du PEL est que, une fois ouvert, le taux de rendement est fixe.

 Les avantages

  • Immobilier: recevez une prime et empruntez à un taux préférentiel pour un projet immobilier.
  • Zéro frais et zéro risque.

 Les désavantages  

  • Rendement faible : 1 %.
  • Disponibilité : tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.
  • Durée: pour obtenir un prêt immobilier, la durée minimale du PEL est de 4 ans.
  • Contrainte: versement minimum de 540 €/an est requis.

Pour qui ?
le PEL s'adresse à ceux qui souhaitent se constituer une épargne de moyen terme, sans prise de risque, et principalement dans l'objectif d'un achat immobilier à terme.
Notre conseil
Depuis la nouvelle loi de finance 2018, le PEL est fiscalisé, il a donc perdu son attrait comparé à un livret A à court terme ou une assurance-vie à long terme.

 Quel est le taux d'intérêt ?

Depuis le 1er août 2016, la rémunération du PEL est de 1 % brut hors prime d'État. Le taux 2017 avec prime est de 2 %. Il est fixé pendant toute la durée de votre PEL. Ainsi si le taux d'ouverture du PEL change régulièrement, une fois votre PEL ouvert, votre taux lui ne change plus.

Notez que si vous clôturez votre PEL avant deux ans, votre taux est celui du CEL soit 0,75 % en ce moment.

 Quels sont les risques ?

Le PEL est entièrement sans risque. Votre capital est garanti ainsi que vos intérêts. En cas de faillite de votre banque, votre épargne est protégée par la garantie de l'Etat.

 Quelle est la fiscalité sur un PEL ?

Le PEL est soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30 %, décomposé comme suit :

  • impôt sur le revenu : le taux d'imposition est de 12,8 %.
  • prélèvement sociaux : les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
  • impôts et charges sociales sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts. Vous pouvez choisir d'intégrer ces intérêts aux revenus de votre foyer, pour être imposé au barème progressif de l'impôt de votre foyer. Dans ce cas il faut en faire la déclaration..
A noter que les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

 Comment est investie mon épargne ?

Les fonds récoltés par les PEL servent à financer les prêts immobiliers des clients qui clôturent leur plan.

 Y a-t-il des prélèvements sociaux ?

Oui, des charges sociales de 17,2 % sont prélevées lors du versement des intérêts.

 Y a-t-il des frais sur un PEL ?

Non, les frais sont inexistants, c'est la loi.

 Peut-on retirer son épargne d'un PEL à tout moment ?

Oui, vous pouvez retirer votre épargne d'un PEL à tout moment. Cependant, tout retrait entraîne la fermeture définitive de votre PEL.

 Mes versements sont-ils libres ?

Non, vous devez verser sur votre PEL au moins 540 euros tous les ans (soit 45 euros par mois). A cela vous pouvez ajouter des versements libres.

 Comment est déterminé le taux d'intérêt ?

Le taux du PEL est fixé par la loi.

 Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts peuvent être soit calculés par quinzaine, soit au jour le jour selon votre banque.

 Quel est le plafond du PEL ?

Vos versements ne peuvent pas excéder 61 200 euros, mais cette somme peut être dépassée par l'accumulation de vos intérêts.

 Où ouvrir un PEL ?

Vous pouvez ouvrir un PEL dans la plupart des banques françaises.

 Quelle est la durée de vie d'un PEL ?

La durée recommandée pour votre PEL est entre 4 et 10 ans. En dessous de 4 ans vous ne pouvez pas profiter pleinement de la prime d'Etat. Après 10 ans vous ne pouvez plus effectuer de versements sur votre PEL. A sa quinzième année le PEL est automatiquement fermé et transformé en livret bancaire standard.

 Quel est le montant de la prime d'état ?

La prime représente 100 % des intérêts acquis au cours du Plan. Elle est plafonnée à :

  • 1 525 euros pour l'achat ou la construction d'un logement neuf et vert (label BBC). Ou pour l'achat d'un logement ancien d'une performance énergétique supérieure ou égale à D.
  • 1 000 euros pour les autres logements.

 Comment toucher la prime d'état ?

Le versement de la prime d'état n'est pas automatique. Pour l'obtenir, il faut contracter un prêt épargne logement de 5 000 euros minimum.

 Comment obtenir un prêt épargne logement ?

Pour obtenir un prêt épargne logement, il faut justifier de la réalisation d'une de ces opérations :

  • achat, construction ou rénovation de sa résidence principale ou de celle d'un ascendant, d'un descendant ou d'un locataire.
  • achat d'un parking proche de sa résidence principale.
  • achat de parts de SCPI dont au moins 90% des biens sont destinés à l'habitation.

 Quel est le taux du prêt épargne logement ?

Le taux du prêt épargne logement dépend de la date d'ouverture du PEL. Pour les PEL ouverts depuis août 2016, il est de 2,2 %, pour les anciens, voir le tableau ci-dessous :

DébutFinTaux de rémunération du PELTaux du prêt PEL
01/07/198515/05/19867,50 %6,45 %
16/05/198606/02/19946,00 %6,32 %
07/02/199422/01/19975,25 %5,54 %
23/01/199708/06/19984,25 %4,80 %
09/06/199825/07/19994,00 %4,60 %
26/07/199930/06/20003,60 %4,31 %
01/07/200031/07/20034,50 %4,97 %
01/08/200328/02/20112,50 %4,20 %
01/03/201131/01/20152,50 %4,20 %
01/02/201531/01/20162,00 %3,20 %
01/02/201631/07/20161,50 %2,70 %
Depuis le 1er août 20161,00 %2,20 %

 Peut-on céder un PEL ?

Oui, cela est possible dans le cadre d'une donation et nécessite un acte notarié. Parlez-en à votre notaire.

 Astuce : quand clôturer son PEL ?

La prime d'État est calculée par année pleine : il est donc conseillé de résilier votre PEL juste après sa date anniversaire.

 Peut-on transférer un PEL ?

Oui, mais les banques prélèvent généralement des frais de l'ordre de 60 euros.

 Quels sont les produits d'épargne similaires ?

Les livrets réglementés comme le LIvret A ou le LDD sont désormais plus avantageux que le PEL car ils ne sont pas fiscalisés. Pour une épargne de plus long terme, l'assurance-vie peut être une bonne option, elle est plus flexible et offre des avantages fiscaux.

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