Pour de nombreuses familles d’origine marocaine installées en France, être inhumé au Maroc compte. Le transport du corps a un coût et suppose des démarches précises. Une assurance ou un contrat d’assistance peut prendre l’ensemble en charge, à condition de savoir ce qu’il couvre réellement.
Ce que prévoit la loi pour un transport de corps vers le Maroc
La fiche Service-Public sur le transport d’une personne décédée décrit les règles pour un transport vers un pays hors de l’Union européenne :
- les démarches sont accomplies par l’entreprise de pompes funèbres
- l’autorisation de sortie du territoire est délivrée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil
- pour un transport par avion, un cercueil hermétique est obligatoire.
Surtout, Service-Public rappelle que les frais de rapatriement sont à la charge de la famille. Il invite à vérifier si une assurance peut les couvrir : assurance rapatriement, garantie liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile.
Les contrats qui couvrent le rapatriement
Le contrat d’assistance rapatriement
C’est la formule la plus fréquente pour un rapatriement vers le Maroc. Il s’agit d’un contrat d’assistance, souvent annuel, qui organise et finance le transport du corps, et parfois la préparation selon le rite musulman, le billet d’un accompagnant ou les frais d’inhumation. Plusieurs banques marocaines présentes en France distribuent ce type de contrat, assuré par une société d’assistance. Nous avons analysé l’une de ces offres dans notre fiche sur l’assurance décès de Banque Chaabi.
Le contrat obsèques
Assurance Banque Épargne Info Service, le service d’information commun à la Banque de France, à l’ACPR et à l’AMF, explique que les contrats obsèques versent un capital destiné à financer les funérailles, ou prévoient des prestations choisies à l’avance avec une entreprise de pompes funèbres. Ceux de type prévoyance peuvent inclure des garanties d’assistance, comme le rapatriement de corps.
L’assurance décès classique
Elle verse un capital aux bénéficiaires, librement utilisable. Elle ne prend pas en charge l’organisation du rapatriement mais peut en financer le coût.
Les points à vérifier avant de souscrire
- Les personnes couvertes : l’adhérent seul, le conjoint, les enfants, les ascendants.
- Les pays couverts : le lieu de résidence et le lieu de décès, en France, dans d’autres pays européens ou au Maroc.
- Les prestations : transport, cercueil, préparation rituelle, accompagnant, inhumation, plafonds de prise en charge.
- Le délai de carence : certains contrats ne couvrent pas un décès par maladie pendant les premiers mois.
- Les exclusions : guerre, catastrophes naturelles, épidémies, activités dangereuses.
- La durée et la résiliation : renouvellement annuel, date d’échéance, préavis.
Contrat d’assistance ou contrat obsèques ?
| Critère | Contrat d’assistance rapatriement | Contrat obsèques |
|---|---|---|
| Objet | Organiser et financer le transport | Financer ou organiser les obsèques |
| Durée | Annuelle, renouvelable | Souvent viagère ou jusqu’au décès |
| Si vous arrêtez de cotiser | La couverture cesse | Selon le contrat, perte ou valeur de rachat |
| Rapatriement | Garantie principale | Possible en garantie d’assistance |
Lecture : comparaison générale. Seules les conditions générales de chaque contrat font foi.
En cas de décès : les bons réflexes
- Contactez immédiatement la société d’assistance avant d’engager des frais. La plupart des contrats exigent leur accord préalable.
- Prévenez l’entreprise de pompes funèbres qui accomplira les formalités.
- Rassemblez l’acte de décès et la pièce d’identité du défunt.
Pour les frais d’obsèques, Service-Public indique que les comptes du défunt peuvent être débloqués dans la limite des fonds disponibles et de 5 965 €.
Questions fréquentes
Qui paie le rapatriement du corps au Maroc sans assurance ?
La famille. Service-Public précise que ces frais sont à sa charge, sauf prise en charge par une assurance.
Le rapatriement est-il couvert par l’assurance habitation ?
Parfois, selon les garanties d’assistance du contrat. Vérifiez les conditions générales ou interrogez votre assureur.
Faut-il souscrire chaque année ?
Les contrats d’assistance rapatriement sont généralement annuels et se renouvellent par tacite reconduction. Les contrats obsèques fonctionnent différemment.
Sources
- Service-Public : Transport d’une personne décédée, fiche vérifiée le 28 janvier 2026.
- ABE Info Service (Banque de France, ACPR, AMF) : Que faut-il savoir sur le contrat d’assurance obsèques ?.
