La finance islamique interdit le prêt à intérêt, le riba. Le crédit islamique contourne cette interdiction par des montages fondés sur l’achat et la revente d’un bien, ou sur sa location. En France, ces opérations ne bénéficient pas d’un statut bancaire particulier, mais l’administration fiscale a précisé dans son Bulletin officiel comment elles sont traitées.
Le principe : pas d’intérêt, une marge connue d’avance
Dans un crédit conventionnel, la banque prête une somme et perçoit des intérêts. Dans un crédit islamique, l’établissement achète le bien puis vous le revend, ou vous le loue, en intégrant sa rémunération dans le prix. Cette marge est fixée et connue au moment de la signature.
Le Bulletin officiel des finances publiques identifie quatre outils principaux : la murabaha, les sukuk d’investissement, l’ijara et l’istisna.
La murabaha, l’outil le plus courant
La murabaha avec ordre d’achat est un contrat de financement. Vous demandez à un financeur d’acheter un bien déterminé, qu’il vous revend ensuite avec un paiement échelonné, à un prix supérieur au prix d’achat.
L’instruction fiscale consacrée à la murabaha pose plusieurs conditions pour que l’opération soit traitée comme un financement :
- le financeur achète le bien pour le revendre à son client dans un délai de six mois au plus
- le prix total, la commission du financeur et sa rémunération du paiement différé apparaissent distinctement
- un échéancier annexé au contrat sépare le remboursement du prix, la rémunération et la commission
- le financeur est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement habilité à exercer en France, sauf exceptions prévues par la loi.
Sur le plan fiscal, la rémunération du paiement différé est assimilée à des intérêts.
Ijara, istisna, sukuk : les autres montages
- L’ijara fonctionne comme une location : le financeur achète le bien et vous le loue, avec souvent une option d’achat en fin de contrat.
- L’istisna finance un bien à construire ou à fabriquer, avec des paiements échelonnés pendant la réalisation.
- Les sukuk sont des titres d’investissement adossés à des actifs, qui s’adressent aux investisseurs plutôt qu’aux emprunteurs.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Le statut du financeur : l’établissement doit figurer sur le registre Regafi, l’intermédiaire sur le registre Orias.
- Le coût total : additionnez la marge, la commission et les frais de dossier, puis comparez au coût total d’un crédit classique pour le même bien et la même durée.
- La conformité religieuse : si elle compte pour vous, demandez qui l’a certifiée et sur quelle base.
- Les conséquences d’un retard de paiement : le contrat doit préciser les pénalités et leur affectation.
- Le remboursement anticipé : vérifiez s’il est possible et à quelles conditions.
L’offre en France
L’offre de financements conformes à la charia reste limitée en France. Elle passe par quelques établissements et par des intermédiaires spécialisés. Méfiez-vous des offres diffusées sur les réseaux sociaux qui promettent un « crédit halal » sans préciser l’établissement prêteur : vérifiez son autorisation avant tout versement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Questions fréquentes
Le crédit islamique est-il légal en France ?
Oui. L’administration fiscale en a précisé le traitement, et les opérations doivent être réalisées par un établissement habilité, sauf exceptions prévues par le code monétaire et financier.
Un crédit islamique coûte-t-il moins cher ?
Pas nécessairement. La marge remplace les intérêts, mais le coût total dépend du montage et des frais. Seule la comparaison en euros permet de trancher.
Qu’est-ce que la murabaha ?
C’est un achat suivi d’une revente au client avec paiement échelonné, à un prix qui inclut la rémunération du financeur, connue dès la signature.
Sources
- Bulletin officiel des finances publiques : Finance islamique, BOI-DJC-FIN.
- Bulletin officiel des finances publiques : Régime fiscal des opérations de murabaha, BOI-DJC-FIN-10.
